PP 680/2842 Action pour la réforme du fisc fédéral, 1942.05.30-1944.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 680/2842
Titre:Action pour la réforme du fisc fédéral
Dates:30 mai 1942 - novembre 1944
Période de création:30/05/1942 - 11/1944
Niveau:Dossier
Importance matérielle:13 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents de différente nature.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1068274
 

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