PP 680/2809-2812 Procès-verbaux des séances paritaires, 1971-1984 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 680/2809-2812
Titre:Procès-verbaux des séances paritaires
Dates:1971-1984
Période de création:1971 - 1984
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1068155
 

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