PP 680/2058 Règlement intérieur et répartition des compétences du Conseil d'administration, du bureau du Conseil d'administration, de la Direction générale adopté le 17 septembre 1975, 1975 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 680/2058
Titre:Règlement intérieur et répartition des compétences du Conseil d'administration, du bureau du Conseil d'administration, de la Direction générale adopté le 17 septembre 1975
Dates:1975
Période de création:1975
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 fascicule dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1067168
 

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