PP 680/1829 Papiers relatifs aux déclarations d'impôts fédéraux (1949-1967), 1949-1967 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 680/1829
Titre:Papiers relatifs aux déclarations d'impôts fédéraux (1949-1967)
Dates:1949-1967
Période de création:1949 - 1967
Niveau:Dossier
Importance matérielle:26 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1066585
 

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