PP 680/1644 Rapports et notes diverses concernant le payement et l'évaluation des impôts, 1984-1986 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 680/1644
Titre:Rapports et notes diverses concernant le payement et l'évaluation des impôts
Dates:1984-1986
Période de création:1984 - 1986
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:5 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1066133
 

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