PP 680/1023-1039 Augmentation du capital de 1963, 1963 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 680/1023-1039
Titre:Augmentation du capital de 1963
Dates:1963
Période de création:1963
Niveau:Dossier
Importance matérielle:17 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Comme lors de l'augmentation de 1960, il n'y a eu aucune souscription publique. Chaque ancien actionnaire recevait un coupon N° 19 par action, et pouvait échanger cinq de ces coupons contre deux nouvelles actions. Comme précédemment, le groupe TPSA s'est chargé d'acheter des coupons à ses membres ne désirant pas participer à l'augmentation du capital et les a revendus a ceux qui voulaient souscrire plus d'actions nouvelles.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1064689
 

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