PP 680/979 Autorités communales, cantonales et fédérales, 1894-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 680/979
Titre:Autorités communales, cantonales et fédérales
Dates:1894-1994
Période de création:1894 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documentation relative au rapport de l'entreprise avec les autorités en question.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1064520
 

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