PP 680/796 Procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires du 3.6.1972 au 2.6.1994., 1972-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 680/796
Titre:Procès-verbaux des assemblées générales des actionnaires du 3.6.1972 au 2.6.1994.
Dates:1972-1994
Période de création:1972 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1063947
 

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