PP 680/3465 Contrat de bail entre HPI et E.P.C. S.A. concernant la location de locaux commerciaux (Av. des Sports 14, 1400 Yverdon), 1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 680/3465
Titre:Contrat de bail entre HPI et E.P.C. S.A. concernant la location de locaux commerciaux (Av. des Sports 14, 1400 Yverdon)
Dates:1987
Période de création:1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1063558
 

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