PP 680/3463 Documentation relative au contrat concernant le terrain situé sur la commune d'Yverdon appelé "Aux Bains", 1969-1971 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 680/3463
Titre:Documentation relative au contrat concernant le terrain situé sur la commune d'Yverdon appelé "Aux Bains"
Dates:1969-1971
Période de création:1969 - 1971
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1063552
 

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