PP 680/3388 Documentation relative au payement des impôts, 1975-1993 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 680/3388
Titre:Documentation relative au payement des impôts
Dates:1975-1993
Période de création:1975 - 1993
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1063204
 

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