PP 610/9/18 Litige entre les communes de Noville et Rennaz au sujet de l'entretien et du curage d'un canal, 1873.05.13 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 610/9/18
Titre:Litige entre les communes de Noville et Rennaz au sujet de l'entretien et du curage d'un canal
Dates:13 mai 1873
Période de création:13/05/1873
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Original notifié au syndic Edouard Perret.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1058373
 

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