PP 610/2/1 Acte notarié du 20 septembre 1594 par Claude Hypolite Morsier avec copie vidimée du 26 février 1838 du notaire Jean-Louis Chausson et transcription du 15 octobre 1980 par Jean Perret, 1594.09.20-1980.10.15 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 610/2/1
Titre:Acte notarié du 20 septembre 1594 par Claude Hypolite Morsier avec copie vidimée du 26 février 1838 du notaire Jean-Louis Chausson et transcription du 15 octobre 1980 par Jean Perret
Dates:20 septembre 1594, 26 février 1838 et 15 octobre 1980
Période de création:20/09/1594 - 15/10/1980
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Décision du seigneur baron du Châtelard quant à la prise de résidence et de bourgeoisie, dans une autre seigneurie, de Loys Perret, contrevenant ainsi à ses engagements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1057994
 

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