PP 539/324 Nomination de membre du Conseil de discipline du 4e arrondissement militaire, 1818.11.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/324
Cotes anciennes:U8
Titre:Nomination de membre du Conseil de discipline du 4e arrondissement militaire
Dates:1818 novembre 18
Période de création:18/11/1818
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1053869
 

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