PP 539/296 Le Conseil d'Etat donne mission à Rodolphe Marc Duvillard pour vérifier les comptes en retard de la commune de Genolier, 1826.12.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/296
Cotes anciennes:S7
Titre:Le Conseil d'Etat donne mission à Rodolphe Marc Duvillard pour vérifier les comptes en retard de la commune de Genolier
Dates:1826 décembre 2
Période de création:02/12/1826
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1053723
 

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