PP 539/209 Concession du droit de passage de tuyaux de fontaine par dessus leurs champs des Fourches en 5 parcelles, en faveur d'égrège et prudent François Louis Duvillard, bourgeois de Nyon, châtelain de Grens, à lui accordée par les honorables Jean Etienne Inguel à son nom et de son frère Benjam

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/209
Cotes anciennes:M12
Titre:Concession du droit de passage de tuyaux de fontaine par dessus leurs champs des Fourches en 5 parcelles, en faveur d'égrège et prudent François Louis Duvillard, bourgeois de Nyon, châtelain de Grens, à lui accordée par les honorables Jean Etienne Inguel à son nom et de son frère Benjamin et par les honorables Claude et Jean Paul Rossier à leurs noms et de leurs indivis. Signé David Sigismond Bachelard, notaire
Dates:1782 janvier 11
Période de création:11/01/1782
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DUVILLARD (FRANCOIS LOUIS, ALLIE ROCHAIX, PUIS FAVRE ET BUGNION, NOTAIRE, CURIAL DE COPPET ET SYNDIC DE TANNAY, 1748-1836) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1053234
 

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