PP 539/125 Convention entre Jacques Charles Duvillard, propriétaire et syndic de Tannay, d'une part, et l'Etat de Vaud, représentée par M. Loup-Joly, voyer du district de Nyon, relative à un mur de soutènement et de protection au bord du lac, sous Tannay, lieu-dit au Clos Benuyer, 1867.09.13 (Pièc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/125
Cotes anciennes:H4
Titre:Convention entre Jacques Charles Duvillard, propriétaire et syndic de Tannay, d'une part, et l'Etat de Vaud, représentée par M. Loup-Joly, voyer du district de Nyon, relative à un mur de soutènement et de protection au bord du lac, sous Tannay, lieu-dit au Clos Benuyer
Dates:1867 septembre 13
Période de création:13/09/1867
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1052817
 

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