PP 539/114 Convention entre la Compagnie de l'Ouest Suisse et Jacques Charles Duvillard, de Tannay, au sujet de la vente des terrains restés après le tracé de la Ligne, 1861.03.06-1861.03.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/114
Cotes anciennes:G8
Titre:Convention entre la Compagnie de l'Ouest Suisse et Jacques Charles Duvillard, de Tannay, au sujet de la vente des terrains restés après le tracé de la Ligne
Dates:1861 mars 6 et 9
Période de création:06/03/1861 - 09/03/1861
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1052771
 

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