PP 539/90 Transaction au sujet des eaux de Marnex entre la commune de Commugny d'une part, le citoyen François Louis Duvillard, de Tannay, ancien membre du Conseil d'Etat de ce canton de Vaud, d'une 2e part, et le citoyen Jean Louis, ffeu Pierre Jean Vulliet dit Barin, de Marnex, d'une 3e part. Si

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/90
Cotes anciennes:E19
Titre:Transaction au sujet des eaux de Marnex entre la commune de Commugny d'une part, le citoyen François Louis Duvillard, de Tannay, ancien membre du Conseil d'Etat de ce canton de Vaud, d'une 2e part, et le citoyen Jean Louis, ffeu Pierre Jean Vulliet dit Barin, de Marnex, d'une 3e part. Signé Samuel Bory, notaire
Dates:1807 mars 12
Période de création:12/03/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DUVILLARD (FRANCOIS LOUIS, ALLIE ROCHAIX, PUIS FAVRE ET BUGNION, NOTAIRE, CURIAL DE COPPET ET SYNDIC DE TANNAY, 1748-1836) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1052666
 

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