PP 539/84/3 Concession accordée par l'honorable communauté de Tannay au curial François Louis Duvillard, pour prendre à la chèvre de la fontaine de la commune de l'eau propre pour l'usage de sa maison (1784 mars 7), 1784.03.07-1809.10.02 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/84/3
Cotes anciennes:E13
Titre:Concession accordée par l'honorable communauté de Tannay au curial François Louis Duvillard, pour prendre à la chèvre de la fontaine de la commune de l'eau propre pour l'usage de sa maison (1784 mars 7)
Dates:1784 mars 7 et 1809 octobre 2
Période de création:07/03/1784 - 02/10/1809
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Concession annulée par l'arrangement du 2 octobre 1809.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DUVILLARD (FRANCOIS LOUIS, ALLIE ROCHAIX, PUIS FAVRE ET BUGNION, NOTAIRE, CURIAL DE COPPET ET SYNDIC DE TANNAY, 1748-1836) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1052638
 

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