PP 539/83 Différend au sujet d'une coulisse passant sur leurs fonds respectifs entre Louis David Munier, de Tannay, horloger à Genève, et le sieur Jacques fils de David Deplan, de Rougemont et Tannay, 1711-1763 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/83
Cotes anciennes:E12
Titre:Différend au sujet d'une coulisse passant sur leurs fonds respectifs entre Louis David Munier, de Tannay, horloger à Genève, et le sieur Jacques fils de David Deplan, de Rougemont et Tannay
Dates:1711, 1762-1763
Période de création:1711 - 1763
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:4 pièces physiques

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- I: Demande pour le sieur Munier (1762).
- II: Réponse du sieur Deplan (1762).
- III: Sentence baillivale du 20 avril 1763. pièce produite.
- IV: Cession faite par Jean Pierre, ffeu Jean Michel Vulliet, de Tannay, justicier de Coppet, à honorée Jeanne Pernette Vulliet, sa fille, femme de Jean Louis Bonnaz, de Tannay, horloger. Signé Jean Daniel Bory, notaire, Mies (1711 octobre 6).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1052629
 

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