PP 539/77 Annulation d'une transaction passée entre la commune de Tannay et le citoyen François Louis Duvillard le 2 octobre 1809, déposée au rang des minutes du notaire Natthey, le 19 janvier 1810. Comparution de Jacques Charles Duvillard. Signé Henri Mayor, notaire, 1900.08.08 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/77
Cotes anciennes:E6
Titre:Annulation d'une transaction passée entre la commune de Tannay et le citoyen François Louis Duvillard le 2 octobre 1809, déposée au rang des minutes du notaire Natthey, le 19 janvier 1810. Comparution de Jacques Charles Duvillard. Signé Henri Mayor, notaire
Dates:1900 août 8
Période de création:08/08/1900
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DUVILLARD (FRANCOIS LOUIS, ALLIE ROCHAIX, PUIS FAVRE ET BUGNION, NOTAIRE, CURIAL DE COPPET ET SYNDIC DE TANNAY, 1748-1836) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1052605
 

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