PP 539/74 Transaction entre le citoyen François Louis Duvillard, notaire public, ex-conseiller d'Etat, bourgeois de Nyon et Tannay, d'une part, et la Municipalité de Tannay, d'autre part. Signé Samuel Claire Natthey, notaire, 1810.01.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/74
Cotes anciennes:E3
Titre:Transaction entre le citoyen François Louis Duvillard, notaire public, ex-conseiller d'Etat, bourgeois de Nyon et Tannay, d'une part, et la Municipalité de Tannay, d'autre part. Signé Samuel Claire Natthey, notaire
Dates:1810 janvier 19
Période de création:19/01/1810
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  DUVILLARD (FRANCOIS LOUIS, ALLIE ROCHAIX, PUIS FAVRE ET BUGNION, NOTAIRE, CURIAL DE COPPET ET SYNDIC DE TANNAY, 1748-1836) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1052593
 

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