PP 539/67 Acquis de terres au moulin en faveur de François Louis Duvillard, de Tannay, fait de la Municipalité dudit Tannay. Signé Samuel Bory, notaire. Suivi d'une procuration de ladite Municipalité et d'une copie de l'autorisation du Conseil d'Etat, 1816.11.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/67
Cotes anciennes:D12
Titre:Acquis de terres au moulin en faveur de François Louis Duvillard, de Tannay, fait de la Municipalité dudit Tannay. Signé Samuel Bory, notaire. Suivi d'une procuration de ladite Municipalité et d'une copie de l'autorisation du Conseil d'Etat
Dates:1816 novembre 26
Période de création:26/11/1816
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1052554
 

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