PP 539/64 Acquis de terres vers le moulin, sur le Tory en faveur du citoyen François Louis Duvillard, ex-conseiller d'Etat, bourgeois de Nyon et Tannay, fait du citoyen Isaac Benjamin Ducoster, assesseur de la Justice de Paix de Coppet. Signé Samuel Claire Natthey, notaire, 1810.01.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/64
Cotes anciennes:D9
Titre:Acquis de terres vers le moulin, sur le Tory en faveur du citoyen François Louis Duvillard, ex-conseiller d'Etat, bourgeois de Nyon et Tannay, fait du citoyen Isaac Benjamin Ducoster, assesseur de la Justice de Paix de Coppet. Signé Samuel Claire Natthey, notaire
Dates:1810 janvier 19
Période de création:19/01/1810
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1052539
 

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