PP 539/58/1 Cession d'environ une pose de terrain en creux et broussailles sur le nant du Tory, sous les charges convenues en faveur du citoyen François Louis Duvillard, notaire public, bourgeois de Nyon et Tannay, à lui passée par la commune dudit Tannay. Signé Augustin Ducoster, notaire, 1806.11

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/58/1
Cotes anciennes:D3
Titre:Cession d'environ une pose de terrain en creux et broussailles sur le nant du Tory, sous les charges convenues en faveur du citoyen François Louis Duvillard, notaire public, bourgeois de Nyon et Tannay, à lui passée par la commune dudit Tannay. Signé Augustin Ducoster, notaire
Dates:1806 novembre 27
Période de création:27/11/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1052510
 

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