PP 539/35 Echange entre François Louis Duvillard, syndic de Tannay, d'une part, et la commune de Tannay, d'autre part (terrains échangés: parcelle du nouveau cimetière, lieu-dit sur le Torry, contre la parcelle aux Couleuvres). Signé Henri Marc Bory, notaire, 1831.12.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/35
Cotes anciennes:A21
Titre:Echange entre François Louis Duvillard, syndic de Tannay, d'une part, et la commune de Tannay, d'autre part (terrains échangés: parcelle du nouveau cimetière, lieu-dit sur le Torry, contre la parcelle aux Couleuvres). Signé Henri Marc Bory, notaire
Dates:1831 décembre 24
Période de création:24/12/1831
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:- PP 539/68
- PP 539/131
 

Descripteurs

Entrées:  DUVILLARD (FRANCOIS LOUIS, ALLIE ROCHAIX, PUIS FAVRE ET BUGNION, NOTAIRE, CURIAL DE COPPET ET SYNDIC DE TANNAY, 1748-1836) (Personnes\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1052342
 

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