PP 539/31/1 Conciliation sur le bornage du verger sous le village de Tannay, avec le sieur Isaac Benjamin Ducoster (titre). (1823 mai 9) + Conciliation par le Juge de Paix Martheray (1823 avril 22), 1823.04.22-1823.05.09 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 539/31/1
Cotes anciennes:A17
Titre:Conciliation sur le bornage du verger sous le village de Tannay, avec le sieur Isaac Benjamin Ducoster (titre). (1823 mai 9) + Conciliation par le Juge de Paix Martheray (1823 avril 22)
Dates:1823 avril 22 et mai 9
Période de création:22/04/1823 - 09/05/1823
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1052315
 

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