PP 533/340 Rapport de la commission du conseil général concernant le crédit pour la rétribution du personnel (24 novembre 1991), 1991.01.01-1991.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 533/340
Titre:Rapport de la commission du conseil général concernant le crédit pour la rétribution du personnel (24 novembre 1991)
Dates:1991
Période de création:01/01/1991 - 31/12/1991
Niveau:Dossier
Importance matérielle:4 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1051371
 

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