PP 533/313/24 Procès-verbal de l'adhésion du val et pays de Charmey à la Constitution helvétique une et indivisible, signé par le secrétaire du comité, Pierre-Léon Pettolaz, 1798.02.18-1798.02.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 533/313/24
Titre:Procès-verbal de l'adhésion du val et pays de Charmey à la Constitution helvétique une et indivisible, signé par le secrétaire du comité, Pierre-Léon Pettolaz
Dates:18 février 1798
Période de création:18/02/1798 - 18/02/1798
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1051193
 

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