PP 446/2007 Actes de constitution de la Fondation du 9 avril au 25 août 1981, 1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 446/2007
Titre:Actes de constitution de la Fondation du 9 avril au 25 août 1981
Dates:1981
Période de création:1981
Niveau:Dossier
Importance matérielle:13 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre de Claude Verdan au Conseil d'Etat du canton de Vaud, le 9 avril avec accusé réception du 14 avril annoté par Claude Verdan.
- Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat du canton de Vaud, séance du 8 mai présidée par Pierre Cevey et désignant Laurette Wettstein, adjointe du chef du Service de l'enseignement supérieur, des affaires culturelles et des cultes, pour signer l'acte constitutif de la Fondation avec lettre d'accompagnement de la Chancellerie d'Etat du 12 mai.
- Photocopie de la décision du Département de l'Intérieur et de la santé publique du Canton de l'Etat de Vaud du 9 juin.
- Photocopie de l'acte d'enregistrement de la Fondation Claude Verdan au Registre du commerce de Lausanne, le 24 juin.
- Photocopie de la publication relative à la constitution de la Fondation dans la Feuille Officielle Suisse du Commerce du 4 juillet, avec lettre de Me André Perrin du 5 juillet.
- Copie de la lettre de Claude Verdan au Répertoire des Administrateurs indiquant sa démission du Conseil d'administration de la Clinique chirurgicale de Longeraie et indiquant la création de la Fondation Claude Verdan, le 14 septembre.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1046545
 

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