PP 466/128 De deux présidents successifs du Petit Conseil du Canton de Vaud relatives à la démission de Georges-Albert Muller de la Mothe de ses fonctions de juge de paix du Cercle de Pully, 1806.04.19-1806.06.11 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 466/128
Titre:De deux présidents successifs du Petit Conseil du Canton de Vaud relatives à la démission de Georges-Albert Muller de la Mothe de ses fonctions de juge de paix du Cercle de Pully
Dates:1806 avril 19 et 1806 juin 11
Période de création:19/04/1806 - 11/06/1806
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1046209
 

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