PP 466/19 Arrêtés, 1797-1812 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 466/19
Titre:Arrêtés
Dates:1797-1812
Période de création:1797 - 1812
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:6 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Décret d'amnistie de LL.EE. de Berne accordée "à tous ceux, qui impliqués dans les procédures instruites en 1791 et 1792, ont été punis ou se sont rendus fugitifs de leur patrie" (1797 juin 15).
- Copie de l'arrêté du Directoire exécutif relatif au Conseil de guerre, supprimé le 28 juillet 1799 (1799 juillet 31).
- Lettre du Préfet national du Canton du Léman Henri Poliez portant l'arrêté qui supprime le Conseil de guerre (1799 août 1er).
- Arrêté du Conseil exécutif du Canton du Léman nommant Georges-Albert Muller de la Mothe comme suppléant du Tribunal du Canton (1801 février 16).
- Arrêté du Petit Conseil du Canton de Vaud (1809 mars 17).
- Arrêté du Petit Conseil du Canton de Vaud (1812 avril 22).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  POLIER DE BOTTENS (HENRI, ALLIE DE LOYS PUIS NICHOLLS, PREFET DU CANTON DU LEMAN ET DEPUTE, 1754-1821) (Personnes\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1045988
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises