PP 466/17 Papiers concernant l'arrestation et la grâce de Georges-Albert Muller de la Mothe, 1791-1795 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 466/17
Titre:Papiers concernant l'arrestation et la grâce de Georges-Albert Muller de la Mothe
Dates:1791-1795
Période de création:1791 - 1795
Niveau:Dossier
Importance matérielle:3 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Extrait du "Mercure de France", N° 39, page 266, relatant entre autres l'arrestation de Georges-Albert Muller de la Mothe (1791 septembre 14).
- Lettre de NN. à Monsieur [Pierre Maurice] Glayre concernant Georges-Albert Muller de la Mothe et l'opportunité d'une demande en grâce (s.d. [1792-1795 été]).
- Traduction de la lettre de l'Avoyer et Conseil de la Ville et République de Berne au bailli de Lausanne annonçant leur décision de refuser à Georges-Albert Muller de la Mothe la grâce et la levée du séquestre sur ses biens. (1795 novembre 12 et 14).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1045984
 

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