PP 466/13 Reconnaissances de dettes, 1783-1819 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 466/13
Titre:Reconnaissances de dettes
Dates:1783-1819
Période de création:1783 - 1819
Niveau:Dossier
Importance matérielle:8 pièces physiques dans 1 enveloppes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Obligation en faveur de Louis Etienne Crousaz contre Monsieur Muller de la Mothe (1783 juillet 4).
- Obligation en faveur de la commune de Vugelles contre Monsieur Muller de la Mothe (1787 juin 3).
- Reconnaissance de dettes du capitaine NN. Rosset envers Monsieur de Tavel de Kruyningen [orthographe de l'époque], déchargeant Georges-Albert de ses obligations (1791 août 4).
- Reconnaissance de dettes de Georges-Albert Muller de la Mothe envers Monsieur Veyrassat oncle, avec une caution du capitaine NN. Rosset (1790 juin 22 / 1792 juillet 26 / 1793 mai 22).
- Reconnaissance de dette de Georges-Albert Muller de la Mothe en faveur de Monsieur Rosset de Francfort (1792 novembre 4).
- Reconnaissance de dettes de [Georges-Albert] Muller de la Mothe envers Jean Rodolphe Suter (1793 février 18).
- Reconnaissance de dettes de Georges-Albert Muller de la Mothe envers la commune de Lutry (1805 mars 12).
- Reconnaissance de dettes de Georges-Albert Muller de la Mothe envers la caisse d'épargne de la ville de Lausanne (1818 juin 15 / 1819 octobre 29).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1045972
 

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