PP 466/8 Brevets, 1782-1815 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 466/8
Titre:Brevets
Dates:1782-1815
Période de création:1782 - 1815
Niveau:Dossier
Importance matérielle:9 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Brevet ou certificat de service au Régiment suisse de May (1782 mai 23).
- Brevet de capitaine (1782 juillet 20).
- Brevet de préfet pour présider au Conseil de guerre siégeant à Lausanne. (1799 juillet 20).
- Brevet de juge au Tribunal du canton de Vaud (1803 janvier 25).
- Brevet de juge de paix du Cercle de Pully (1803 juillet 1er).
- Brevet de la Société d'émulation du Canton de Vaud comme Juge de paix (1803 juillet 28).
- Brevet de membre honoraire de la Société des cultivateurs de Lausanne (1805 janvier 20).
- Brevet de juge au Tribunal de district de Lausanne (1807 novembre 13).
- Acte de nomination comme membre du Tribunal du district de Lausanne (1815 décembre 23).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1045960
 

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