PP 455 J 19 Rapports annuels, 1986.01.01-1987.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 455 J 19
Titre:Rapports annuels
Dates:1986-1987
Période de création:01/01/1986 - 31/12/1987
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1045505
 

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