PP 455 E 30 Droit, 1951.01.01-1984.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 455 E 30
Titre:Droit
Dates:1951-1984
Période de création:01/01/1951 - 31/12/1984
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Droit civil, droit civil suisse, droit des obligations, droit - économie politique, droit administratif, droit pénal, droit du travail, etc.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 20 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1044771
 

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