PP 446/526/25 Annexe à l'assemblée générale du 4 juillet 1969, 1969 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 446/526/25
Titre:Annexe à l'assemblée générale du 4 juillet 1969
Dates:1969
Période de création:1969
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Acte constitutif de Fondation en faveur du personnel de la Clinique chirurgicale et Permanence de Longeraie S.A. par André Perrin, docteur en droit, notaire. Carlos Simonetta et Eric Baudat représentent le Conseil de Fondation, Nelly Eberhard, le personnel. Signé le 30 juillet.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable dès 2051. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1044287
 

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