PP 446/526/1 Assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme "Clinique et Permanence de Longeraie S.A.", 1947 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 446/526/1
Titre:Assemblée générale extraordinaire de la Société anonyme "Clinique et Permanence de Longeraie S.A."
Dates:1947
Période de création:1947
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Avec l'ordre du jour et les statuts de la création de la société datés du 19 mai et adoptés lors de cette séance du 9 mai.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable dès 2051. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1044214
 

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