PP 416 Aa 8 Achats et ventes d'immeubles, échanges, expropriations, etc., y compris pièces annexes - liquidation des droits féodaux, 1704-1898 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 416 Aa 8
Titre:Achats et ventes d'immeubles, échanges, expropriations, etc., y compris pièces annexes - liquidation des droits féodaux
Dates:1704-1898
Période de création:1704 - 1898
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:111 pièces physiques dans 1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1043607
 

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