PP 119/224 "Traduction du mandat de l'avoyer et Conseil de la ville de Berne au baillif concernant les accidents causés par des fusils chargés", Romainmôtier, 1786.11.22 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 119/224
Cotes anciennes:PP 557
Titre:"Traduction du mandat de l'avoyer et Conseil de la ville de Berne au baillif concernant les accidents causés par des fusils chargés", Romainmôtier
Dates:1786 novembre 22
Période de création:22/11/1786
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Adressée au ministre de Bretonnières pour être lue en chaire par le Bailli Samuel Tscharner de Romainmôtier, le 7 décembre 1786.
- Manuscrit avec sceau
- Timbre: 6 - 35
- Voir PP 119/1, sous la rubrique "2".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1040426
 

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