PP 119/192 "Traduction du mandat de l'avoyer et Conseil de la ville de Berne au baillif concernant l'ordonnance sur le commerce des chevaux", Romainmôtier, 1793.12.10 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 119/192
Cotes anciennes:PP 557
Titre:"Traduction du mandat de l'avoyer et Conseil de la ville de Berne au baillif concernant l'ordonnance sur le commerce des chevaux", Romainmôtier
Dates:1793 décembre 10
Période de création:10/12/1793
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Adressée au ministre de Bretonnières pour être lue en chaire par le Bailli Beat Rodolphe d'Ernest de Romainmôtier, le 28 janvier 1794.
- Manuscrit avec sceau
- Timbre: 35
- Voir PP 119/1, sous la rubrique "4".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1040360
 

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