PP 119/176 "Traduction du mandat de l'avoyer, petit et grand Conseil de la ville de Berne concernant la suppression des patentes pour la vente du tabac", Romainmôtier, 1792.06.06 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 119/176
Cotes anciennes:PP 557
Titre:"Traduction du mandat de l'avoyer, petit et grand Conseil de la ville de Berne concernant la suppression des patentes pour la vente du tabac", Romainmôtier
Dates:1792 juin 6
Période de création:06/06/1792
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Adressée au ministre de Bretonnières pour être lue en chaire par le Bailli Samuel Tscharner de Romainmôtier, le 3 juillet 1792.
- Manuscrit
- Timbre: 6 -- 35
- Voir PP 119/1, sous la rubrique "5".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1040343
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises