PP 119/146 "Lettre du sous-préfet du district d'Orbe de la République helvétique une et indivisible au citoyen pasteur de Brethonières concernant les mariages des étrangers (avec copie de l'arrêté)", Romainmôtier, 1799.02.27 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 119/146
Cotes anciennes:PP 557
Titre:"Lettre du sous-préfet du district d'Orbe de la République helvétique une et indivisible au citoyen pasteur de Brethonières concernant les mariages des étrangers (avec copie de l'arrêté)", Romainmôtier
Dates:1799 février 27
Période de création:27/02/1799
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Signé Benoit.
- Lettre manuscrite à en-tête imprimé
- Timbre: 35
- Voir PP 119/1, sous la rubrique "3A".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1040310
 

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