PP 119/141 "[Traduction du] mandat de l'avoyer et Sénat de la ville de Berne concernant la nécessité d'actes de vie pour retirer les rentes viagères", Romainmôtier, 1780.05.18 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 119/141
Cotes anciennes:PP 557
Titre:"[Traduction du] mandat de l'avoyer et Sénat de la ville de Berne concernant la nécessité d'actes de vie pour retirer les rentes viagères", Romainmôtier
Dates:1780 mai 18
Période de création:18/05/1780
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Adressée au ministre de Bretonnières pour être lue en chaire par le vice-Bailli Louis Albert Abraham Tscharner de Romainmôtier, le 8 juin 1780.
- Manuscrit avec sceau
- Timbre: 35
- Voir PP 119/1, sous la rubrique "3B".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1040305
 

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