PP 119/137 "Traduction du mandat de l'avoyer et Conseil de la ville de Berne au baillif concernant les pièces de procédures", Romainmôtier., 1776.02.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 119/137
Cotes anciennes:PP 557
Titre:"Traduction du mandat de l'avoyer et Conseil de la ville de Berne au baillif concernant les pièces de procédures", Romainmôtier.
Dates:1776 février 15
Période de création:15/02/1776
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Adressée au ministre de Bretonnières pour être lue en chaire par le greffe de Romainmôtier, le 27 février 1776.
- Manuscrit avec sceau
- Timbre: 35.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1040301
 

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