PP 119/86 "Ordonnance souveraine de l'advoyer, petit et grand conseil de la ville et République de Berne défendant aux magistrats de recevoir des dons", Berne, 1786.06.29 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 119/86
Cotes anciennes:PP 557
Titre:"Ordonnance souveraine de l'advoyer, petit et grand conseil de la ville et République de Berne défendant aux magistrats de recevoir des dons", Berne
Dates:1786 juin 29
Période de création:29/06/1786
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Placard / Imprimé
- Timbre: 6--35
- Voir PP 119/1, sous la rubrique "3A"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1040239
 

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