PP 119/38 "Arrêté du Conseil exécutif de la République helvétique une et indivisible concernant une collecte volontaire en faveur des citoyens dont les propriétés ont été endommagées par l'incendie, la grêle, les inondations et autres fléaux de la nature", Berne (1801 mai 1818) \ "Arrêté de la Cha

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 119/38
Cotes anciennes:PP 557
Titre:"Arrêté du Conseil exécutif de la République helvétique une et indivisible concernant une collecte volontaire en faveur des citoyens dont les propriétés ont été endommagées par l'incendie, la grêle, les inondations et autres fléaux de la nature", Berne (1801 mai 1818)
"Arrêté de la Chambre administrative du Canton du Léman", Lausanne (1801 juillet 27)
Dates:1801 mai 18 et 1801 juillet 27
Période de création:18/05/1801 - 27/07/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Placard / Imprimé
- Timbre: 35
- Ministre du St Evangile de Bretonnières: Pour être lu en chaire
- Voir PP 119/1, sous la rubrique "6".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1040183
 

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