PP 119/26 "Décrêt du Sénat de la République helvétique concernant la jouissance des dixmes et censes pour les ministres du culte et instituteurs", Berne (1801 décembre 26 et 28) \ "Arrêté de la Chambre administrative du Canton du Léman", Lausanne (1801 juillet 27), 1801.07.27-1801.12.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 119/26
Cotes anciennes:PP 557
Titre:"Décrêt du Sénat de la République helvétique concernant la jouissance des dixmes et censes pour les ministres du culte et instituteurs", Berne (1801 décembre 26 et 28)
"Arrêté de la Chambre administrative du Canton du Léman", Lausanne (1801 juillet 27)
Dates:1801 juillet 27, 1801 décembre 26 et 28
Période de création:27/07/1801 - 28/12/1801
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 pièce physique

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Placard / Imprimé
- Timbre: 35
- Au citoyen pasteur de Bretonnières
- Voir PP 119/1, sous la rubrique "7"

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1040169
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises